Clauses Sociales

L’arrêté no 023/CAB/MIN/ECN-T/28/JEB/10 du 7 juin 2010 a défini le modèle à suivre pour l’élaboration de la clause sociale du cahier des charges du contrat de concession forestière.

Il prévoit ainsi, avant la signature du contrat de concession, la négociation et la signature d’un accord constituant la clause sociale du cahier des charges avec la (ou les) communauté(s) locale(s) dont les territoires coutumiers se superposent aux quatre Assiettes Annuelles de Coupe (AAC) définies par le Plan de Gestion, également requis préalablement à la signature du contrat de concession.

Les réalisations socio-économiques à financer par le concessionnaire sont fixées par cet accord constituant la clause sociale du cahier des charges.

Le succès pour la réussite de l’exécution des réalisations dépend de plusieurs facteurs :

  1. Position géographique des villages / accessibilité
  2. Dévouement et implication des communautés
  3. Logistique
  4. Situation climatique de la région
  5. Situation actuelle du marché de bois international
  6. Coût du carburant en RDC
Réalisations dans le cadre des Clauses Sociales signées
  • 75 écoles terminées
  • 15.000 enfants scolarisés
En dehors des obligations légales de l’entreprise
  • 60 écoles terminées
  • 12.000 enfants scolarisés

Total
  • 135 écoles terminées
  • 27.000 enfants scolarisés

 

En fin 2018, au-delà de ce qui est terminé, ces infrastructures suivantes devront aussi être achevées:

Difficultés Rencontrées

Les ventes sur le territoire national étant décroissantes au profit du secteur formel/légal, Sodefor est poussée à faire des efforts supplémentaires pour compenser ce fait dans son activité commerciale, souvent avec des résultats mitigés. Cela a un impact surles essences et volumes recoltes et donc, sur la réalisation de programes prévisionnels.

Exemple du Groupement Mbelo – concession 35/11 (Madjoko)

Dans la concession de Madjoko il y a la présence de deux groupements: Bobai (partie Sud de la concession) et Mbelo (partie Nord de la concession);

Les deux nouvelles clauses sociales prévoient la construction de 27 infrastructures (écoles de 6 classes, centres de santé et salles de réunion) pour le groupement Bobai et 26 infrastructures pour le groupement Mbelo (écoles de 6, 7, 8, 11 et 12 classes et centres de santé);

La récolte à Madjoko de quelques essences prévues dans les inventaires n’est pas certaine. La décision finale de coupe dépendra de la demande du marché et non de notre souhait;

Pour le Groupement Bobai (à titre d’exemple): le solde disponible sur le Fonds de Développement diminue avec la remise par Sodefor de matériel et argent et, actuellement, il n’y a plus de solde en leur faveur car le volume récolte n’est pas suffisant, par manque de marché.

Cependant la communauté compte avec l’achèvement de ces infrastructures.

Le concessionnaire continue toujours à libérer les fonds et matériaux afin que les constructions des infrastructures soient achevées.

Exemple de la difficulté d’acheminement de matériaux de construction pour les écoles du côté Nord-Ouest du groupement Mbelo:

  • Aucune voie d’accès routier jusqu’à destination ;
  • Pour une même remise de matériaux, 3 modes de transport ont été utilisés, en contournant la concession :
    • Par baleinière (avec pirogue motorisée attachée): du poste de Madjoko jusqu’au village Mongotabotwa, via la rivière Lukenie et puis son affluent, Luabu (distance de 110 km)
      • Déchargement des matériaux à Mongotabotwa pour les recharger sur la coque motorisée
      • Rencontre à Mongotabotwa avec la communauté du Groupement Iyembe qui s’oppose de voir passer des biens destinés à un autre groupement
    • Par coque motorisée: de Mongotabotwa à Ngeli (distance de 20 km)
    • Déchargement des matériaux au village de Ngeli pour être acheminés, petit-à-petit par pousse-pousse (10 km pour l’infrastructure la plus proche et 36 km pour la plus éloignée)
  • Pour votre curiosité: chaque banc scolaire en wenge pèse environ 70 kg

Exemple de la quantité de matériaux destinés au groupement Mbelo, pour les écoles Nord-Ouest:

Le coût prévu pour chaque école dans la clause sociale est le même independemment de la distance ou difficulté d’accessibilité.

Le délais d’achèvement d’infrastructures à 166 km du poste et d’accessibilité difficile (ex: EP Lokumu – groupement Mbelo) est le même que pour les infrastructures à 5 km du poste (ex: EP Lualipeke – groupement Bobai);

Les communautés (surtout le long de la Lukénie) ont souvent privilégié le nombre d’infrastructures au dépend de la durabilité de celles-ci (exemple: le choix de briques adobes, plus sensibles aux intempéries pendant la construction, au lieu de briques cuites);

Le chronogramme prévisionnel d’exécution des infrastructures n’est pas toujours en adéquation avec le nombre d’infrastructures demandées par la communauté (exemple : 2 écoles dans un même village presque partout dans le groupement Mbelo), le rythme réel d’exploitation ainsi que la réalité actuelle du marché international. Cela rend souvent difficile le respect du timing prévu des réalisations.

Ainsi, quiconque ne fait pas attention à cette relation entre le rythme d’activité forestière et le rythme de réalisation des infrastructures, peut conclure à une mauvaise volonté du concessionnaire.

En raison des difficultés susmentionnées, certaines communautés décident de mettre en place des équipements provisoires (exemple : bancs pupitres).

Ce sont ce genre d’images que des ONG exploitent pour salir sans hésitation l’image des entreprises sans avoir vérifié les vraies raisons de ces situations.

Lors de la création des entreprises du groupe Sodefor, depuis les années proches de l’indépendance du Congo (1960), l’activité forestière tropicale ne souffrait d’aucun préjugé à son égard.

En 1986 le nombre d’entreprises forestières industrielles (même opérant avec des simples lignes de sciage) était de 134. En 2004 le Ministère de l’Environnement et des Forêts a compté uniquement 23 entreprises industrielles en fonction. À ce jour, le nombre d’entreprises légales industrielles est inférieur à 10.

Entretemps, la création d’emplois se compte par milliers. L’impact humain et social de l’activité forestière légale se compte par dizaines de milliers.

Cet impact est plus important où malheureusement aucune autre activité économique existe, dans les régions où se situent nos concessions forestières. Depuis plusieurs années nous avons le sentiment que l’activité forestière tropicale est regardée comme (presque) une activité criminelle.

D’un autre côté, le secteur informel/illégal forestier qui était inexistant jusqu’en 2000, ne cesse de grandir sans maitrise et sans obstacle.

Son impact social et sur le budget de l’État est nul. Son impact sur l’environnement est destructif. La coupe de bois est sans aucun contrôle.

Grâce à la détention et gestion par la Sodefor d’une grande étendue de concessions forestières, ces superficies forestières sont jusqu’ici protégées des coupes illégales et sauvages.

Sodefor vise l’obtention des plans d’aménagement pour toutes ses concessions avant fin 2019.

fr_FR
en_GB fr_FR